Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 675
Versions de la disposition

Texte intégral
675.Un tablier de manœuvre doit être implanté sur le même lot que l’usage qu’il dessert.
Malgré le premier alinéa, plusieurs bâtiments peuvent être desservis par un tablier de manœuvre commun aménagé sur un lot ou des lots où ces bâtiments sont implantés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 675.
675.Un tablier de manœuvre doit être implanté sur le même lot que l’usage qu’il dessert.
Malgré le premier alinéa, plusieurs bâtiments peuvent être desservis par un tablier de manœuvre commun aménagé sur un lot ou des lots où ces bâtiments sont implantés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 675.
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